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Statut de déchet produit
/ Sortie de statut de déchet
Sortie de statut de déchet
Exposé de Monsieur Gaucher du 3 mai
Le futur décret sortie de statut déchet est une des composantes de la directive cadre. La sortie de statut de déchet est une démarche volontaire et non une obligation réglementaire.
Monsieur Eric Gaucher du MEEDDTL, dans le cadre de la réunion débat organisée par Prorecyclage le 3 mai, a exposé par ses slides la réglementation des déchets ainsi que les modalités concernant la sortie de statut de déchet.