Rubrique réalisée par Jean Claude VICTOR
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Sommaire
Qu'est ce qu'un indicateur ?
Elaboration d'un indicateur environnemental
Comment choisir les bons indicateurs environnementaux ?
Comment présenter les indicateurs ?
Elaboration d'un tableau de bord
Les indicateurs de l'environnement mesurent ou décrivent l'état de l'environnement. Ils éclairent sur des tendances susceptibles de conduire à des dommages, ils décrivent la déviation de l'état de l'environnement par rapport à un état de référence. Les indicateurs de performance environnementale décrivent la déviation de la qualité environnementale par rapport à un objectif et/ou par rapport à l'efficience d'une action donnée. Ils mesurent ou bien une distance par rapport à un but défini ou bien l'efficacité de l'action ayant conduit à atteindre un objectif défini. Pour répondre aux attentes exprimées, les indicateurs doivent rendre compte des relations de cause à effet entre une décision ou une action et ses conséquences (effet, impact, danger ou risque) sur l'environnement.
Un indicateur se définit comme une grandeur établie à partir de quantités observables ou calculables reflétant de diverses façons possibles l'impact sur l'environnement occasionné par une activité donnée. Les quantités en question peuvent être des quantités physiques de matière entrant dans un processus de production ou provenant de ce processus comme les produits de consommation ou les rejets de substances polluantes. Un indicateur peut comprendre aussi un grand nombre d'autres éléments sur la gestion de la performance environnementale de l'organisme.
Il existe différents types d'indicateurs instaurés par la norme ISO 14031 : ICE, IPM et IPO.
Les indicateurs doivent satisfaire un certain nombre de qualités qui peuvent être parfois contradictoires :
En résumé, l'indicateur doit renvoyer une image fidèle du phénomène à étudier pour permettre une évaluation rapide et simple des données à surveiller.
Un bon indicateur doit avoir plusieurs fonctions principales :
L'élaboration des indicateurs environnementaux et principalement la méthode qu'il convient d'employer pour créer un ou des indicateurs qui soient utiles et appropriés dans le cadre d'une évaluation de la performance environnementale, se décompose en 4 phases principales qui sont la détermination du champ de la mesure, la détermination des objectifs, la détermination de l'indicateur en lui-même et la détermination du format et des seuils de l'indicateur.
Le champ de la mesure revient à déterminer le cadre et les limites dans lesquelles va s'appliquer la mesure, c'est-à-dire soit d'une action que l'on a décidé de mener, soit d'un domaine que l'on veut surveiller en particulier. Le choix est fonction de critères propres au client des indicateurs. Les champs possibles sont donc multiples et variables.
Une fois le ou les champs défini(s), il convient d'identifier les objectifs correspondants à ces champs. Ils sont soit déjà définis (objectifs d'une action ou de l'entité), soit à déterminer. Ce sont les objectifs qui donnent leur sens à la mesure.
Pour bâtir les indicateurs, il s'agit de transcrire en données chiffrées les paramètres des critères choisis par rapport aux objectifs. Pour en arriver là, il faut dans un premier temps identifier un ou plusieurs critères qui permettront, en suivant leur évolution, de se situer par rapport aux objectifs. Un même objectif peut faire l'objet de plusieurs critères. Puis, dans un deuxième temps il faut établir les paramètres de chaque critère, c'est-à-dire définir ce qui permet de quantifier le critère, afin d'obtenir des valeurs qui serviront à mesurer l'indicateur. Le choix des différents paramètres retenus influe fortement sur la pertinence de l'exploitation de la mesure.
Il existe plusieurs formats pour les indicateurs. Ainsi, on retrouve :
Par ailleurs, les objectifs à atteindre peuvent amener à définir des seuils pour certains indicateurs :
Ces limites peuvent être matérialisées sur la représentation de ces indicateurs.
Par conséquent, nous avons comme exemple d'indicateurs :
Le taux de conformité est égal au nombre de valeurs de rejets par rapport au nombre de seuils réglementaire.
Le choix des bons indicateurs pour réaliser une bonne évaluation de la performance environnementale de l'entité qui met en place ces indicateurs découle de la volonté d'un certain nombre d'entités d'évaluer leurs performances environnementales pour répondre aux exigences imposées par l'article 116 de la loi 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, mais aussi par rapport aux exigences des différents publics visés. Ces choix sont développés dans le cadre de la norme ISO 14031 principalement.
Les sociétés françaises doivent désormais rendre compte de leur gestion sociale et environnementale dans leur rapport annuel qui doit contenir une information claire et transparente pour communiquer et établir des relations de confiance avec les parties prenantes. Déjà, des entreprises opèrent un rapport opérationnel et stratégique de leur activité afin de répondre à ces obligations réglementaires. Et demain, elles seront encore plus nombreuses à se lancer dans un processus d'amélioration continue et communiqueront leurs performances dans le domaine du développement durable au-delà de leur obligation à cause d'un environnement de plus en plus pressant (recommandations de l'Union Européenne sur la communication environnementale).
Ainsi, la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) fixe dans son article 116 aux sociétés françaises cotées en bourse l'obligation de rendre compte annuellement de leur gestion sociale, territoriale et environnementale (voir annexe sur article 116 de la loi NRE et son décret d'application). Cette réglementation qui a pris effet le premier janvier 2002 oblige ces organismes à effectuer un rapportage réglementaire des données brutes destinées à l'information. Ils resteront toutefois libres d'aller au-delà de la contrainte réglementaire en élaborant et publiant des indicateurs manifestant leurs performances. Ainsi, ces indicateurs pourront être la base d'un système de management dont ils seront des outils de pilotage.
La loi NRE et son décret d'application du 20 février 2002 offrent aux organismes l'occasion de présenter leurs performances environnementales obtenues dans le cadre d'un processus d'amélioration continue qu'il soit ou non accompagné par une démarche de système de management environnemental.
La performance environnementale d'une entreprise demeure un concept difficile à mesurer. En l'absence de méthode universelle d'évaluation et de comparaison des impacts environnementaux, toute évaluation globale de la performance environnementale ne produit que des résultats contestables. En effet, les questions environnementales sont souvent complexes et difficiles à quantifier. C'est pourquoi l'EPE a été créé avec la norme ISO 14031. Cette norme internationale donne des lignes directrices concernant la conception et l'utilisation de l'EPE au sein d'un organisme. Elle est applicable à tout organisme, indépendamment de sa catégorie, sa taille, sa situation géographique et sa complexité.
Donc, l'EPE est un processus et un outil de management interne conçu pour fournir en permanence à la direction d'une entreprise des informations fiables et vérifiables lui permettant de déterminer si sa performance environnementale remplit bien les critères qu'elle a choisis. Lorsque l'entreprise ne possède pas de système de management environnemental, l'EPE peut l'aider à identifier ces aspects environnementaux, déterminer ceux qui seront considérés comme significatifs, établir les critères de performance environnementale et évaluer la performance environnementale par rapport à ces critères. Si l'EPE et les audits environnementaux aident la direction d'une entreprise à évaluer le niveau de sa performance environnementale et à identifier les points éventuels à améliorer, l'EPE est un processus continu de recueil et d'évaluation contrairement aux audits environnementaux qui sont réalisés de manière périodique afin de vérifier la conformité à des exigences déterminées.
D'autre part, la norme ISO 14031 peut être considérée comme une boite à outil qui donne des conseils pertinents pour le choix des indicateurs à retenir pour l'EPE avec les IPE (Indicateur de Performance Environnementale) et les ICE (Indicateur de Condition Environnementale). Les IPE sont eux-mêmes subdivisés en deux types d'indicateurs :
Parmi les ICE, l'organisme a le choix entre des indicateurs mondiaux, régionaux, nationaux ou locaux relatifs à la qualité de l'air, à l'eau, au sol, à la flore, à la faune, aux êtres humains, à l'esthétique, au patrimoine et à la culture (cf. annexe sur la liste exhaustive d'indicateurs environnementaux). Par conséquent, on peut choisir les bons indicateurs parmi les ICE ou les IPM.
On représente les indicateurs grâce à des tableaux de bord. Un tableau de bord est un outil de pilotage et d'aide à la décision regroupant une sélection d'indicateurs. Les tableaux de bord ont pour objet de regrouper et de synthétiser les indicateurs pour les présenter de façon exploitable par l'encadrement afin de répondre aux attentes des différents publics visés. Les tableaux de bord et les indicateurs sont donc des outils indispensables au pilotage d'un organisme, d'une équipe ou d'un processus pour atteindre les objectifs visés. Pour lui permettre d'analyser la situation et de prendre les décisions de correction ou de prévention éventuelle, l'encadrement doit donc connaître l'information nécessaire en temps utile. Il s'intéressera plus particulièrement à son évolution dans le temps et aux écarts par rapport aux objectifs.
Les indicateurs peuvent être présentés sous différentes formes, telles que :
Dans ces différentes présentations, on peut faire intervenir des couleurs, des signes et des dessins pour faciliter la lecture de ces représentations d'indicateurs.
Actionnaires :
Personnel :
Fournisseurs :
Clients :
Banques/Assurances/Investisseurs :
Média
Autorités
Riverains
Mises enoeuvre de politiques et de programmes :
Conformité :
Performance financière :
Relations avec la collectivité :
Catégorie - Matériaux :
Catégorie - Énergie :
(Donner des exemples d'indicateurs : électricité, gaz, pétrole, énergie renouvelable, etc... et les exemples d'unités de mesure correspondantes MWh par année, kWh par tonne de produit).
Services utiles aux opérations de l'organisme :
Installations physiques et équipements :
Approvisionnements et livraisons :
Produits :
Services fournis par l'organisme :
Déchets :
Emissions (produites, recyclées, rejetées après traitement...) :
Exemples d'indicateurs de condition environnementale (ICE) :
Le but du tableau de bord est de mettre en évidence les actions qui s'imposent pour atteindre les objectifs et améliorer les processus. C'est donc un outil de pilotage pour la direction de l'organisme. C'est auprès de la personne à qui s'adresse le tableau de bord qu'il convient donc de s'enquérir des indicateurs qu'elle souhaite voir apparaître dans son tableau de bord en fonction de ses objectifs. Il est conseillé d'utiliser tous les moyens disponibles pour simplifier la présentation des indicateurs et des tableaux de bord comme par exemple l'utilisation de courbes et de schémas. La représentation du nombre d'indicateurs ne doit pas être trop important c'est-à-dire moins de dix, pour éviter une surcharge du tableau de bord. Le jeu de couleurs peut aussi être utilisé pour mettre en évidence des changements d'états, des tendances et des positions par rapport à un seuil. Le tableau de bord peut reprendre directement des indicateurs ou combiner plusieurs indicateurs pour présenter l'information comme souhaitée.
Les informations présentées doivent être validées par les clients des indicateurs et des tableaux de bord.
Par ailleurs, il est important de prendre en considération le public visé par les tableaux de bord afin que ceux-ci soient adaptés au public. Il faut donc que le tableau de bord soit compréhensible pour ses lecteurs. Par exemple, le choix de la représentation de l'indicateur sous forme de radar risque d'être plus difficile à interpréter pour le grand public.
On prendra l'exemple d'une entreprise de déshydratation de luzerne et de pulpe de betterave qui emploie 45 personnes sous la tutelle de 11 cadres dirigeants. Cette entreprise est une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) soumise à autorisation au titre d'installation de combustion. En effet, elle assure la collecte, la déshydratation, le conditionnement et le stockage de luzerne et de pulpe de betterave destinée à l'alimentation animale. Pour cela, elle utilise des fours spécifiques appelés sécheurs qui provoquent l'évaporation de l'eau présente dans les fourrages. Ces fours fonctionnent soit au gaz, soit au charbon, soit au fioul.
Les principaux rejets de l'entreprise se font dans l'air. Ce sont essentiellement des gaz de combustion de type : NOx, SOx, CO2 ; des COV sous forme de poussières (résidus de charbon et matières organiques) et de vapeur d'eau. Les impacts sur l'environnement de ces rejets, principalement les poussières, sont les dépôts sur terrains avoisinants et l'inhalation de ces poussières par les êtres vivants. Ce dernier cas peut se révéler le plus dangereux pour les personnes sensibles tel que les enfants, les personnes âgées et les personnes avec des problèmes respiratoires.
Cette entreprise a mis en place un système de cotation binaire pour savoir si oui ou non elle respecte les limites fixées par la loi. En l'occurrence, son critère principal d'évaluation est la maîtrise des émissions atmosphériques pour être en conformité avec la réglementation en vigueur. Pour cela, elle fait réaliser par un organisme agréé 5 relevés de poussières par an et 3 relevés de gaz par an. Les données de ces relevés serviront à élaborer des indicateurs environnementaux.
Les champ de la mesure
Les Objectifs
Les critères et paramètres des indicateurs
Les critères de cet objectif sont :
Puis, on reprend les données des relevés de poussières et gaz qui vont quantifier ces critères. Avec ces données, on obtient les paramètres suivants :
Formats et seuils des indicateurs
Le format correspondant aux indicateurs est le ratio, car les indicateurs qui vont suivre sont mesurés en kg/h ou mg/Nm3.
L'objectif à atteindre peut amener à définir des seuils pour les indicateurs. En l'occurrence ici les seuils à atteindre sont :
Détermination de l'effet valorisé
Les deux indicateurs précédents correspondent à un effet quantitatif dans la mesure où ils prennent des valeurs numériques traduisant une intensité de charge environnementale.
Voici la représentation de l'indicateur de mesure de la concentration moyenne en poussière dans l'air rejeté selon la chaîne de traitement des fourrages et selon le mode de combustibles utilisé :
Figure 1 : Exemple de représentation d'un indicateur.

On retient de ce graphique que la concentration en poussière dépasse plusieurs fois le seuil réglementaire. L'entreprise a alors mis en place un programme de remplacement du système de filtration pour diminuer les rejets de poussières.
Voici la représentation de l'indicateur de mesure du flux horaire des rejets en NOx selon le type de combustible :
Figure 2 : Autre exemple de représentation d'un indicateur

Dans la mesure où aucun des flux horaires n'est supérieur au seuil, alors il n'est pas nécessaire d'engager un programme d'amélioration.
Par ailleurs, voici d'autres indicateurs qui entrent dans le cadre de l'EPE :
Voici la représentation d'un tableau de bord qui résume toutes les étapes depuis les aspects environnementaux jusqu'à la réalisation de l'objectif :
Figure 3 : Exemple de tableau de bord
| Date | Aspects environnementaux | Impacts environnementaux | Objectifs |
| XX/XX/XX | Rejets de poussières | Dépôts de poussières | < 200 mg/Nm³ |
| XX/XX/XX | Rejets de NOx | pollutions atmosphériques | < 12 Kg/h |
| Indicateurs | Mesures adoptées | Résultats obtenus | Réalisations objectifs |
| Concentration de poussière | Installation de filtres | Diminution des rejets | Non |
| Flux horaire des rejets de NOx selon combustible | Changement de combustible | Utilisation préférable du fioul | Oui |
Références bibliographiques : FD X 50-171 juin 2000, Norme ISO 14031 : 1999 (Afnor), Loi n°2001-240 du 15 mai 2001, Décret n°2002-221 du 20 février 2002, Recommandation C(2003) 2253 concernant la sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale.
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