Pour disposer de l'agrément, une vérification de conformité devra être faite dans cette installation par un organisme vérificateur. Cet audit est transmis à la préfecture qui décide ou non d'accorder l'agrément.

Définition de l'audit

Circulaire du 17 juin 2005 relative à l'agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des VHU.

Sujets abordés lors de l'audit de conformité

La dépollution

• vérifier si la dépollution a bien été prise en compte au sein de l'installation ( batteries, fluides et liquides de refroidissement ).
• vérifier si les pots catalytiques, les composants métalliques, les pneumatiques et le verre ont bien été retirés du véhicule.

La prévention pollution

• vérifier si les fluides de VHU sont bien entreposés dans des réservoirs appropriés entreposés dans des lieux dotés d'un dispositif de rétention.
• vérifier l'entreposage des moteurs et des produits issus de la dépollution et s'assurer que ces emplacements disposent de surfaces imperméables avec zone de rétention et d'un passage dans un décanteur débourbeur.

La prévention incendie

Vérification de la présence de consignes en cas d'incendie et d'équipements

La traçabilité

• des principaux déchets
  l'auditeur demandera au démolisseur les différentes procédures et documents concernés.
• la traçabilité des VHU
  il sera demandé au démolisseur les procédures en cas de vente ou de cession à titre gratuit d'un véhicule pour destruction.