Rubrique réalisée avec la participation de RECYFILM et ECOFUT

Le décret 94-609 du 13 juillet 1994 et la circulaire d'application

Ce décret introduit les obligations à respecter pour l'élimination des déchets d'emballages autres que ceux qui sont abandonnés par les ménages.


Pour en savoir plus :

RECYFILM et ECOFUT