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Edito

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Prorecyclage publie régulièrement des articles courts sur des sujets d'actualités ou des produits innovants que l'association trouve utile de mettre en avant.

Vous trouverez donc dans cette rubrique le dernier édito ainsi qu'un accès aux précédents textes publiés.

Ce mois-ci :

Droit des déchets : le développement des alternatives à l'élimination

Par M. Yvon Martinet, avocat associé, co-gérant du Cabinet « Savin Martinet Associés »


L'élimination n'est pas la seule issue pour les déchets. En effet, des textes communautaires encouragent le recours à la valorisation et au recyclage. Pour ce faire, des directives ont posé un cadre juridique en définissant notamment les notions de bases liées à la valorisation et en prévoyant qu'un déchet faisant l'objet d'une telle opération peut perdre son statut de déchet et redevenir un produit.



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